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  Le Guide des communes de l'Essonne  
  Le Département / Les Communes  
Les intercommunalités
Apparue à la fin du XIXe siècle, la coopération intercommunale s’est considérablement développée
à partir des années 1990, notamment sous l’effet de la loi Chevènement du 12 juillet 1999.
 

Le développement des regroupements intercommunaux : quand l’union fait la force.

 
En une dizaine d’années, l’intercommunalité s’est discrètement mais solidement installée dans le paysage local, renforcée par la loi Chevènement du 12 juillet 1999. Par cette loi, les districts (créés en 1959 pour les villes et 1970 en milieu rural) et les communautés de villes (créées en 1992 par la loi ATR mais ayant donné lieu à seulement cinq établissements) ont été transformés en communautés de communes, communautés d'agglomération ou communautés urbaines. L'acte II de la décentralisation (loi du 13 août 2004) ajoute la possibilité de fusionner les groupements de communes, pour rationaliser la carte intercommunale.
 
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A l’issue des scrutins municipaux des 9 et 16 mars 2008 derniers s’est engagé le véritable “troisième tour” des élections locales avec le renouvellement des assemblées intercommunales et l’élection, avant le 18 avril, des présidents des communautés de communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines. Ainsi, près de 85 000 délégués communautaires ont été désignés en France par les 33 634 conseils municipaux des communes membres des différentes catégories d’intercommunalités.

Collecte ou traitement des ordures ménagères, assainissement, transports urbains, développement local, aménagement, urbanisme, voirie, habitat, équipements culturels et sportifs…
Les compétences que peuvent exercer les groupements intercommunaux, au coeur de la vie locale, sont nombreuses et variées.
Ils constituent en effet une réponse au grand émiettement des communes françaises et aux difficultés de gestion qui en découlent.

 

 
La coopération intercommunale peut prendre la forme de plusieurs types d’établissements publics intercommunaux (EPCI) : syndicats de communes, syndicats mixtes, communautés urbaines, communautés de communes, communautés d’agglomération, syndicats d’agglomération nouvelle.

Au 1er janvier 2007, plus de 91% des communes appartenaient à un EPCI. On les distingue notamment par leur degré d’intégration, reflété par leur régime fiscal : avec ou sans fiscalité propre. Les EPCI à fiscalité propre omprennent les communautés de communes, les communautés d’agglomération et les communautés urbaines. Doivent aussi être mentionnés les syndicats d’agglomération nouvelle qui constituent une catégorie particulière d’EPCI à fiscalité propre.

La communauté de communes (CC) est un EPCI regroupant plusieurs communes en principe d’un seul tenant et sans enclave. Aucune condition de population n’est exigée. Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

La communauté d’agglomération (CA) est un EPCI regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave autour d’une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. Le seuil démographique de 15 000 habitants ne s’applique pas lorsque la communauté d’agglomération comprend le cheflieu du département ou la commune qui, sans être le chef-lieu du département est la commune la plus importante du département. Ces communes s’associent au sein d’un espace de solidarité en vue d’élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d’aménagement de leur territoire.

La communauté d’agglomération se distingue notamment de la communauté de communes par un champ de compétences important dans le domaine économique. Les autres EPCI sont constitués par les syndicats intercommunaux. Certains d’entre eux poursuivent un seul objet et sont ainsi qualifiés de syndicat intercommunal à vocation unique [Sivu] à l’inverse des syndicats intercommunaux à vocation multiple [Sivom].

• Plus d’infos sur l’intercommunalité sur Internet :
www.dgcl.interieur.gouv.fr
www.adcf.asso.fr
 
   
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