Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, un couvre-feu est mis en place de 21h à 6h en Ile de France et pour huit métropoles sur le territoire nationale.
Une attestation de déplacement et un justificatif de déplacement professionnel sont téléchargeables ci-dessous et peuvent permettre de se déplacer dans les cas suivants :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation,
- Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée et l’achat de médicaments,
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants,
- Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant,
Convocation judiciaire ou administrative, - Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative,
- Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances,
- Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
Le couvre-feu durera 6 semaines. Le non-respect du couvre-feu entrainera :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.
