Nouvelles mesures pour l’état d’urgence sanitaire en Essonne

Nouvelles mesures pour l’état d’urgence sanitaire en Essonne

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Le Président de la République a annoncé le 14 octobre dernier le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire. Le préfet de l’Essonne Eric Jalon a donc pris un nouvel arrêté dont le détail est le suivant :

Tout déplacement de personne hors de son domicile entre 21h et 6h du matin est désormais interdit, sauf dérogation sur présentation d’une attestation pour les motifs suivants :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ;
  • Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
  • Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
  • Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Les rassemblements de plus de six personnes sont interdits dans l’espace public ou dans les lieux ouverts au public, sauf exceptions (manifestations revendicatives, rassemblements à caractère professionnel, services de transports par exemple). Les rassemblements et réunions à caractère festif ou familial sont interdits dans les établissements recevant du public ainsi que les fêtes étudiantes, rave-parties et teknival.

L’obligation de port du masque continue de s’appliquer dans un rayon de 50 mètres aux abords des écoles et établissements scolaires et d’enseignement supérieur, dans un rayon de 200 mères aux abords des gares routières et ferroviaires ainsi que sur les marchés, brocantes, vide-greniers et pour les regroupements de plus de 6 personnes lorsqu’ils sont autorisés.

Enfin, des mesures spécifiques sont applicables pour les établissements recevant du public (ERP) :

  • Les établissements recevant du public devront tous être fermés au public sur les horaires du couvre-feu, de 21h à 6h00 du matin, sauf exceptions*
  • Les bars, bars à chicha, foires, salons, fêtes foraines, salles de danse, salles de jeu, et casinos sont totalement fermés, y compris en dehors des horaires du couvre-feu.
  • Seul l’accueil des mineurs y est possible, que le cadre soit scolaire, associatif ou privé, ainsi que l’accueil de personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap.
  • Les salles de sport, gymnases, piscines et équipements sportifs (ERP de type X) sont fermés au public, de même que les salles des fêtes et salles polyvalentes, sauf pour certaines activités : formations, concours, entraînement des sportifs de haut-niveau, accueil de mineurs, assemblées délibérantes ou réunion obligatoires de personnes morales, accueil de personnes vulnérables, dépistage sanitaire…
  • Les restaurants sont ouverts, dans le strict respect du protocole sanitaire renforcé : nombre de clients par table limité à 6, traçabilité des clients, affichage de la jauge maximale autorisée et distanciation des tables et chaises
  • Les centres commerciaux et Grands Magasins restent ouverts, dans la limite d’une jauge d’1 client pour 4 m².

Les forces de l’ordre mèneront des contrôles renforcés pour assurer le respect de ces mesures. Le non-respect de ces mesures pourra faire l’objet de sanctions (135 euros à la 1ère infraction et, en cas de violation à plus de 3 reprises dans un délai de 30 jours, 6 mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende, et peine complémentaire de travail d’intérêt général).

* Certains ERP pourront rester ouverts : Les stations-service, les garages automobiles, les pharmacies et parapharmacies, les cliniques vétérinaires, laboratoires d’analyse, les refuges et fourrières, les hôtels, tous les services publics de santé, de sécurité, de transport, et de solidarité, toutes les activités dans les zones réservées des aéroports