Tag: condamnation
Essonne : un bailleur social d’Etampes condamné à rembourser 274302 €...
Deux actions menées par des locataires de Vilogia sont passées en audience devant le tribunal. Ces audiences se sont déroulées jeudi 5 avril devant le tribunal...
Essonne : La plainte des dissidents à Madame le Maire rejetée...
Dans l'affaire qui oppose la maire de La Ferté-Alais, Mariannick Morvan, et ses dissidents Katia Merlen, Philippe Autrive et Sébastien Le Péculier, qui ont...
Jugé pour voir tenté de s’enfuir de garde à vue, il...
Khalid E. a été condamné à huit mois de prison dont quatre assortis d'un sursis pour avoir, entre autres, tenté de s'échapper du commissariat...
Corbeil : après la condamnation du sénateur, le lycée Doisneau refuse...
Lors du conseil d'administration du lycée Robert-Doisneau de Corbeil-Essonnes organisé jeudi 2 février, les représentants ont voté à l'unanimité une motion refusant la future...
Procès pour assassinat : 30 ans requis contre l’accusé
Jugé pour l'assassinat de son beau-fils la nuit du 30 juin au 1er juillet 2000, Sylvain Sellam n'a pas su convaincre. L'avocate générale a...
Saint-Pierre-du-Perray : un cambrioleur extrait de prison pour être jugé pour...
Mercredi 24 février, cet homme de 32 ans a été extrait de la prison de Fleury-Mérogis pour répondre de faits datant du 15 janvier...
Condamné à 30 ans de réclusion criminelle, Jamel Leulmi se...
Jeudi 18 févirer, l'homme de 37 ans a demandé la révision de son procès
Vendredi 12 février, la cour d'appel des Assises de Paris condamnait...
