Le sénateur de l’Essonne a interpellé le gouvernement par le biais d’une question écrite quant à une évolution réglementaire inapplicable.
Il y a un dicton qu’il serait parfois bon de se rappeler avant de prendre des décisions. « Il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs », est de ceux-là.
Ainsi, la mise en application de l’arrêté du 17 mai 2024 modifiant des dispositions des règlements de sécurité contre les risques d’incendie dans des établissements recevant du public en est un. Comme le note le sénateur dans sa question, cet arrêté impose l’utilisation de câbles et conducteurs électriques à performance améliorée.
« Ces nouvelles normes imposées aux professionnels de la construction les obligent à utiliser les matériels adéquats à partir du 23 mai 2025, date de l’entrée en vigueur de l’arrêté », rappelle Jean-Raymond Hugonet.
Il y a juste un petit, mais alors tout petit problème. « En effet, les câbles et les conducteurs électriques respectant les exigences de cet arrêté ne sont pas encore mis en vente sur le marché », explique-t-il.
Et leur commercialisation n’est pas attendue avant plusieurs mois, avec des doutes quant à leur arrivée à l’horizon 2026.
Alors que le secteur du bâtiment et de la construction tire déjà la langue, c’est un nouveau boulet qui se trouve attaché à la cheville des entreprises du secteur.
« Force est de constater que bon nombre de professionnels et de représentants du secteur se trouvent dans le questionnement après cette modification normative. Alors même que l’arrêté s’apprête à entrer en vigueur dans quelques jours, qu’en sera-t-il de la continuité des chantiers ? », s’interroge-t-il.
Jean-Raymond Hugonet s’agace une fois de plus « des décisions ubuesques prises sans réelles connaissances des réalités du terrain qui amènent à ces situations kafkaïennes ».
Il a donc demandé au gouvernement de clarifier les dispositions prévues et si un report de l’entrée en vigueur de l’arrêté jusqu’à l’arrivée des produits correspondants sur le marché pouvait être envisagé.
À suivre.
