[DOSSIER] Les viols et agressions sexuelles sur mineurs sont un fléau en constante augmentation et l’Essonne n’est pas épargnée. Des centaines et des centaines de plaintes sont à traiter avec des moyens humains limités. Il convient donc de faire des choix, mais également d’agir en amont pour réduire les risques.
A lire dans ce dossier :
- Pour faire face, il faut des moyens
- Les chiffres 2025
- La question sensible du contrôle des antécédents dans le périscolaire
Pour faire face, il faut des moyens
Après l’affaire Lyhanna et la demande du ministre de la Justice Gérald Darmanin de procéder à un recensement de « l’intégralité des plaintes qui touchent les enfants », qu’en est-il aujourd’hui dans le département de l’Essonne ?
Lorsque des enfants sont victimes, l’émotion prend vite le dessus. Il ne faut cependant pas confondre vitesse et précipitation et agir de manière la plus efficace possible. « Avec les forces de l’ordre, nous sommes pleinement mobilisés sur le sujet », confiait Grégoire Dulin le procureur de la République près le tribunal d’Evry, ce samedi 13 juin.
Il y a donc le recensement en cours de l’intégralité des plaintes qui touchent les enfants. Ces plaintes, déposées dans les commissariats de la Police nationale ou dans les brigades de la Gendarmerie nationale sont estimées au nombre de 1 600 par le procureur et sont « en cours d’enquête ou en attente de traitement ». « J’ai demandé à ce que l’on traite prioritairement les procédures concernant les mineurs », précise encore le procureur qui rappelle que, depuis son arrivée dans le département en janvier 2023, « j’ai voulu que ces procédures soient traitées en temps réel ».
Le procureur entend aussi voir des actions être menées à ce sujet sur l’ensemble de la chaîne pénale. « J’ai demandé à la Police et à la Gendarmerie nationale un effort très conséquent pour vérifier la diffusion des peines prononcées », indique-t-il. Objectif, faire savoir et surtout faire respecter les peines prononcées par le tribunal pour les personnes mises en cause dans les affaires de viols et d’agressions sexuelles.
Autant de priorités qu’il va falloir mettre en œuvre sans moyens humains supplémentaires. Cela veut dire donc, ne plus traiter de manière prioritaire d’autres dossiers, comme celui par exemple des violences faites aux femmes, qui sont traitées par les mêmes enquêteurs.
A Evry, un parquet sous-doté en effectifs
Une situation qui vient rappeler l’enjeu, extrêmement fort, des effectifs régaliens de l’Etat en Essonne, qu’il s’agisse des magistrats, ici du parquet, mais également de la Police ou de la Gendarmerie nationale. C’est un sujet qui a régulièrement mobilisé les élus essonniens ces dernières années avec des niveaux de réponse régulièrement estimés comme « insuffisants ».
Le 1er juillet 2025 déjà, la sénatrice de l’Essonne Laure Darcos avait écrit au ministre de la Justice pour l’alerter sur le manque de magistrats du parquet à Evry. Il y a 15 ans, les magistrats du parquet étaient 31 en Essonne, aujourd’hui, ils sont 32. « Si certains parquets ont vu l’effectif localisé croître de plus de 40 % entre 2010 et 2025, le parquet d’Evry reste le parquet ayant obtenu le nombre le plus faible de créations de postes en l’espace de 15 ans », expliquait-elle alors à Gérald Darmanin. Alors que l’Essonne subit un niveau de délinquance hors norme, entre les tentatives d’homicides volontaires, les rixes, les enlèvements et séquestrations à un niveau bien supérieur à d’autres départements, un narco-trafic toujours plus important, et le poids de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis qui mobilise au quotidien 6 magistrats du parquet, la charge de travail est énorme. Afin de se faire une idée sur le niveau d’activité au tribunal judiciaire d’Evry, il suffit d’aller jeter un œil sur le rapport d’activité de l’année 2025. Ainsi, sur l’activité pénale, 112 744 plaintes ou procès-verbaux ont été reçus et 19 394 réponses pénales ont été apportées. Ce courrier de Laure Darcos était resté sans réponse et la sénatrice a de nouveau relancé le ministre sur ce sujet il y a quelques jours.
La question des effectifs, on la retrouve également du côté de la Police nationale. Les syndicats rappellent régulièrement le déficit de personnels en Essonne, qu’il s’agisse non seulement de personnels présents sur la voie publique, mais également d’enquêteurs. Du côté de la Gendarmerie nationale, la discrétion est de mise, mais avoir des effectifs supplémentaires serait bien sûr positif.
Faire de la lutte contre les violences sexuelles sur mineurs une grande cause nationale ?
Du côté des enquêteurs, le manque des moyens généralisés pèse sur le quotidien. « Lorsqu’on doit défendre un dossier auprès d’un substitut, on n’a souvent que quelques petites minutes », confie l’un d’eux, regrettant qu’une procédure de plusieurs centaines de pages et de très nombreuses heures de travail puissent parfois se clôre en un instant. Des décisions suscitent parfois l’incompréhension également. « Un homme qui agressait sexuellement ses petits-enfants était laissé en liberté pendant la procédure avec interdiction d’entrer en contact avec ses victimes. Mais il pouvait s’approcher des autres enfants », s’agace un autre.
Mais ce sujet doit aussi être traité en amont. Depuis 2020, le nombre de personnes mises en cause pour viol ou agression sexuelle sur mineur a augmenté de 56 %. Des comportements déviants qu’il semble difficile de ne pas lier au développement de la consommation de contenus pornographiques. C’est aussi à ce niveau que la bataille se joue.
« C’est un sujet qui nécessite vraiment une implication de tous les acteurs et mériterait même d’être une grande cause nationale », conclut Alexandre Touzet.
La question sensible du contrôle des antécédents dans le périscolaire
Le 17 février dernier, le sénateur de l’Eure (27) Hervé Maurey avait déposé une proposition de loi visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants. Le maire de Saint-Yon et vice-président de la communauté de communes Entre Juine et Renarde Alexandre Touzet avait été auditionné au Sénat le 12 mai dans le cadre des débats sur cette proposition.
La meilleure manière de protéger les enfants au sein des structures d’accueil qu’ils fréquentent, c’est de s’assurer, en premier lieu, que des individus déjà condamnés ne soient recrutés sur de telles fonctions. Telle est la motivation de la proposition de loi du sénateur Hervé Maurey.
Dans le rapport déposé le 20 mai, la réalité est décrite sans ambages : « Les lacunes du cadre juridique en vigueur ne permettent pas d’écarter les individus dangereux du contact avec des mineurs ». Entre incohérences et lourdeurs administratives qui nuisent à leur efficacité. Problème de lisibilité du droit, d’absence de pilotage national qui peut par exemple « permettre à des personnes exclues d’un secteur d’être embauchées pour travailler auprès d’enfants dans d’autres domaines d’activité » ou encore « la lenteur des contrôles conduits par l’administration » dans un contexte où « les tensions de recrutement et les roulements fréquents de personnel au sein des équipes. Il en résulte que certains recruteurs, notamment dans le domaine du périscolaire, s’affranchissent de ces réglementations afin de maintenir la capacité d’accueil et d’encadrement de leur structure », rendent le sujet éminemment sensible.
Mieux croiser les fichiers pour mieux partager les informations
« Le système dysfonctionne », résume avec honnêteté Alexandre Touzet. Au-delà d’une harmonisation des procédures de contrôle, il plaide également pour une meilleure prise en compte de l’ensemble des éléments connus dans le parcours des individus concernés. « Il y a une énorme marge de progression. Il y a besoin de pouvoir connecter une multitude de petites informations qui ne sont pas judiciarisées. Par exemple, si une personne a été licenciée d’un établissement scolaire pour une faute, une plainte ou un comportement anormal, ce n’est pas très sérieux qu’on puisse l’embaucher ensuite dans une académie voisine. S’il y a eu un signalement d’information préoccupante, ou d’autres micro-faits, il faut pouvoir les mettre en connexion », estime-t-il, notant par ailleurs la nécessité de se conformer aux recommandations de la CNIL. Mais, le but ce n’est pas de connaître le parcours d’une personne mais bien d’avoir une ‘‘lumière rouge’’ qui s’allume s’il y a un risque ou une présomption de risque.
La proposition de loi généralise le dispositif de présentation d’une attestation d’honorabilité, aujourd’hui limité à certains domaines de la protection de l’enfance et de l’enfance, à toute personne qui organise, intervient ou exerce des fonctions à quelque titre que ce soit, dans le cadre d’un accueil de mineurs en dehors du domicile parental, ainsi qu’à toute personne exerçant à domicile des fonctions d’animation, d’enseignement ou de garde de mineurs, permettant de combler les failles juridiques actuelles et accélérer le délai de contrôle à trois jours. Mais cela ne règle pas tout. Le législateur note la nécessité d’agir au niveau réglementaire pour renforcer de l’interopérabilité des différents fichiers des cadres interdits, dont le non-partage entraîne aujourd’hui des zones d’ombre dans le contrôle de l’honorabilité des personnels
« Tout cela, c’est vraiment révélateur du pilotage des politiques publiques en France. Le problème est voyant comme un éléphant au milieu d’un magasin de porcelaine, mais il faut qu’il y ait de la casse pour qu’on se décide à agir », conclut Alexandre Touzet.
