Le tribunal administratif de Versailles a décidé le lundi 28 septembre d’annuler les élections municipales des 15 et 22 mars dernier à Etampes. L’instance a jugé que des publications diffusées sur les réseaux sociaux et dans la presse locale à la fin de la campagne électorale « ont pu avoir une influence sur le résultat des élections ».
Le second tour des élections municipales à Etampes avait été particulièrement serré. Pour les électeurs, il va pourtant falloir repasser par les isoloirs. Le lundi 28 septembre, le tribunal administratif de Versailles a en effet décidé d’annuler les élections, suite à des irrégularités constatées dans le cadre du second tour. Pour rappel, Gilles Bayart (divers droite) avait été élu le 22 mars dernier avec 3 719 voix, quelques suffrages seulement devant Mathieu Hilaire (union de la gauche), crédité de 3 684 voix, soit avec un écart de 35 voix.
Peu après le scrutin, le candidat Mathieu Hilaire avait toutefois soutenu avoir observé certains dysfonctionnements, parmi lesquels « un nombre important d’électeurs ayant apposé des signatures différentes sur les listes d’émargement », des erreurs de décompte des voix dans certains bureaux de vote ou encore de potentielles violations de la trêve électorale de la part de Franck Marlin, maire sortant éliminé au premier tour.
Six voix d’écart entre les deux listes du second tour
Dans son jugement rendu le lundi 28 septembre, le tribunal administratif de Versailles a effectivement constaté des dysfonctionnements. En premier lieu, 29 suffrages ont été considérés comme irréguliers : des signatures différentes de documents d’identité fournis, des procurations non signalées ou encore des signatures dans les mauvaises cases. Etant donné que le jugement ne démontre pas pour quelle liste ces 29 suffrages ont été exprimés, ils sont de manière hypothétique crédités en faveur de la liste arrivée en tête, celle de Gilles Bayart. L’écart tombe alors de 35 à 6 voix entre les deux listes en lice le 22 mars dernier.
En plus de ces irrégularités, des violations ont été observées sur les réseaux sociaux de l’ancien maire Franck Marlin, auteur, la veille du scrutin d’un post Facebook revêtant « un caractère de polémique électorale » au sujet d’inscriptions injurieuses découvertes dans la ville d’Etampes. Une publication relayée sur le site internet du Républicain de l’Essonne. Le tribunal estime que les formulations de l’article en ligne « excèdent les limites d’une information journalistique factuelle » et présentaient « le caractère d’une propagande électorale en méconnaissance des dispositions de l’article L.49 du Code électoral » qui comporte l’interdiction, à partir de la veille du scrutin à zéro heure, la diffusion électronique de tout message ayant le caractère de propagande électorale. Toutes ces irrégularités mènent le tribunal à annuler les deux tours des municipales, les 15 et 22 mars 2026.
La liste Etampes en commun avec Mathieu Hilaire a salué cette décision sur ses réseaux sociaux : « Cette fois, ils pourront voter librement, sans pression ni manœuvre. » Le parti d’opposition appelle la municipalité à respecter la décision du tribunal.
A l’heure où nous écrivons ces lignes, la mairie d’Etampes n’a pas donné de réponses à nos sollicitations tout en indiquant qu’un communiqué de presse était en route. La municipalité a la possibilité de faire appel pour suspendre la décision du tribunal et ainsi passer devant le Conseil d’Etat. Si après l’appel, les élections des 15 et 22 mars 2026 restent invalidées, il y aura la mise en place de nouvelles élections.
