Le sénateur Jean-Raymond Hugonet a interrogé le gouvernement sur ce sujet en séance le mardi 4 novembre.
Un impôt, cela rapporte de l’argent, mais cela en coûte également notamment afin d’organiser sa perception. Cela impose à l’administration une fluidité et une simplicité indispensable.
Las, le sénateur Jean-Raymond Hugonet a interrogé le gouvernement à propos de la perception de la taxe d’aménagement pour laquelle des récents changements ont des conséquences contraires à l’intention initiale.
« Jusqu’alors dévolue à la Direction Départementale des Territoires (DDT), le projet de loi de Finances pour 2021 a opéré un transfert de gestion de la taxe d’aménagement vers la Direction générale des Finances publiques (DGFIP). Centraliser pour simplifier… Tel était l’objectif ! », rappelle le sénateur.
Il semble malheureusement que ce ne soit pas le cas. Ainsi, de nombreuses questions écrites de parlementaires ont été adressées au gouvernement à ce sujet. Le problème est en fait double, avec, d’une part, des communes lésées sur le montant restant à percevoir, et, d’autre part, une complexification supplémentaire de la déclaration, dont l’usager.
« Résultat : Les Maires et leurs équipes, déjà frappés par la réduction de leurs marges de manœuvres, voient s’ajouter une énième incertitude dans l’élaboration de leurs budgets communaux », s’agace Jean-Raymond Hugonet qui a demandé au gouvernement ce qu’il comptait faire pour rétablir la situation.
Dans sa réponse, le ministre Sébastien Martin a admis des difficultés dans la mise en œuvre de la collecte de cette taxe et souligné la nécessité de revoir celle-ci.
Taxe d’aménagement : une collecte à revoir pour le sénateur Hugonet
Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Pour terminer votre inscription, veuillez cliquer sur le bouton reçu par mail. Pensez à vérifier vos indésirables.