La proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations a été adoptée au Parlement et promulguée le 19 mai dernier.
Écrite par les sénateurs Jean-Yves Roux, des Alpes-de-Haute-Provence, et Jean-François Rapin, du Pas-de-Calais, cette proposition de loi s’inscrivait dans la continuité du travail de la mission d’information lancée par le président du Sénat Gérard Larcher, suite aux épisodes d’inondations ayant touché 53 % des départements entre novembre 2023 et juin 2024.
La mission avait permis d’identifier plusieurs difficultés majeures dans la prévention des inondations : d’une part, « un réel besoin d’accompagnement de la part des services de l’État sur ces sujets, en particulier s’agissant des petites collectivités territoriales situées en zone rurale qui disposent de moyens humains, techniques et financiers réduits », et d’autre part, « une demande de simplification administrative, notamment en matière d’entretien des cours d’eau et d’élaboration et de mise en œuvre des programmes d’actions de prévention des inondations », ainsi que le renforcement de la solidarité entre les territoires.
Le sénateur de l’Essonne Jean-Raymond Hugonet est intervenu lors de l’adoption définitive de la loi au Sénat, en seconde lecture, le mercredi 6 mai dernier. Il a salué le texte définitif et ses innovations, qui permettent de passer « de la réaction à l’anticipation avec, par exemple, l’extension des dérogations pour « urgence » aux travaux de prévention à court terme et pas seulement au danger immédiat ».
Alors que le département de l’Essonne avait été particulièrement touché par ces épisodes d’inondations, il voit d’un bon œil la nouvelle procédure d’autorisation simplifiée pour les travaux de prévention des crues et de reconstruction qui met fin « au dualisme rigide entre « entretien courant » et « travaux lourds » en permettant au préfet d’exempter certains chantiers de procédures longues, sur demande des maires », ou encore la création d’un « guichet unique » pour les maires.
« Face au changement climatique, la rapidité d’exécution des travaux d’entretien et la solidarité technique entre collectivités sont les deux leviers de survie des territoires les plus exposés », conclut Jean-Raymond Hugonet.
