C’est tout le sens de l’action des sénateurs de l’Essonne Laure Darcos et Jean-Raymond Hugonet. Ceux-ci soutiennent au Sénat un amendement permettant de préciser le régime qui prévaut en matière de responsabilité des élus, fonctionnaires et chefs d’entreprises lors de ce déconfinement.
C’est leur connaissance du terrain qui les a poussé dans ce sens pour défendre la protection de ces personnes qui s’engagent pour la sortie du confinement dans les meilleures conditions possibles. « Devant la gravité de leurs responsabilités, ils sont nombreux à nous avoir fait part de leur inquiétude et le Sénat a décidé de les aider à préparer au mieux le déconfinement » soulignent Laure Darcos et Jean-Raymond Hugonet.
Ces dernières semaines, ces questions sont revenus régulièrement lors des questions au gouvernement à la chambre haute du parlement. Sans réponse. Sur le terrain l’inquiétude est pourtant forte et elle pourrait avoir des conséquences si des doutes existent sur l’engagement de la responsabilité pénale de ces personnes. Le Sénat a donc proposé que celle-ci ne pourrait être engagée qu’en cas de faute intentionnelle ou délibérée.
« C’est très important car sans cette assurance, c’est la crainte qui prévaudra et le déconfinement sera voué à l’échec. Il ne s’agit en aucun cas de les exonérer de toute responsabilité », précisent les sénateurs.
La fin du confinement est un sujet épineux. Or, pour « les maires des petites communes, les artisans, les petits commerçants, les directeurs d’écoles rurales qui n’ont ni les services juridiques ni les moyens techniques pour les aider à gravir la montagne de directives technocratiques que l’État leur impose », concluent les deux sénateurs de l’Essonne.
Une proposition pas au goût du gouvernement qui a présenté un amendement de suppression au Sénat. Une amendement de suppression rejeté à l’unanimité, y compris par les sénateurs de la majorité présidentielle… A suivre.
