L’agglomération Grand Paris Sud engage un contentieux contre la FFR

[Grand stade de rugby] L’agglomération Grand Paris Sud engage un contentieux contre la FFR

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Le Grand stade de rugby aurait dû s'implanter sur l'hippodrome de Bondoufle / Ris-Orangis. ©DR

Le projet du Grand stade de rugby aura fait couler beaucoup d’encre. Et les rebondissements de ce dossier se poursuivent : alors que la fédération française de rugby (FFR), présidée par Bernard Laporte, avait voté l’abandon du projet en décembre 2016, les élus essonniens n’avaient pas dit leur dernier mot. Francis Chouat, président de Grand Paris Sud, Jean Hartz, maire de Bondoufle, et Stéphane Raffalli, maire de Ris-Orangis, ont déposé un contentieux contre la FFR le lundi 18 septembre.

Le couperet était tombé en décembre 2016. Quelques jours seulement après son élection à la tête de la fédération française de rugby (FFR), Bernard Laporte et le comité directeur avaient voté l’abandon immédiat du projet Grand stade à Ris-Orangis. Une nouvelle qui avait sonné les élus du territoire, pourtant « liés avec la FFR par le biais d’un accord-cadre voté par l’ensemble des parties en 2011». Après avoir tenté d’obtenir une entrevue avec l’ancien sélectionneur de l’équipe de France, pour le convaincre du bien-fondé de ce projet, les maires d’Evry, de Ris-Orangis et de Bondoufle ont décidé d’engager une action juridique en déposant un contentieux le lundi 18 septembre. Ils dénoncent le manque à gagner pour leurs collectivités : la création du Grand stade aurait pu générer entre 8 000 et 10 000 emplois directs.

« Nous engageons un recours afin de défendre les intérêts de notre territoire et de
ses habitants. Nos services juridiques ont estimé à plusieurs dizaines de millions
d’euros le préjudice subi par l’agglomération au terme des cinq années de lancement et d’études du projet », explique Stéphane Raffalli, maire de Ris-Orangis et vice-
président de Grand Paris Sud chargé de l’aménagement, de l’habitat et des grands projets.

Le contentieux lancé par les collectivités consiste à demander à la FFR une
indemnité correspondant au préjudice subi par le territoire. L’accord-cadre évoquait
les obligations de chaque partie. « La Fédération a abandonné le projet
lors du comité directeur du 14 décembre 2016 sans qu’aucun échange n’ait lieu avec
les co-contractants. Nous restons mobilisés sur l’avenir de l’hippodrome de Ris-Orangis et Bondoufle, un vaste espace de 130 hectares, dont le stade n’occupait que 15 hectares », fait savoir Francis Chouat, président de l’agglomération Grand Paris Sud.