La décision a été rendue publique le jeudi 22 juin dernier.
Saisi le 16 février 2023 par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, le Conseil constitutionnel a délibéré sur la situation de François Parolini concernant sa candidature aux élections législatives de juin 2022.
Contrairement à l’obligation qui lui était faite, ayant obtenu plus de 1% des suffrages lors du premier tour de ces élections, François Parolini « à l’expiration du délai prévu à l’article L. 52-12 du code électoral, il n’a pas déposé de compte de campagne alors qu’il y était tenu», constate le Conseil constitutionnel.
Le candidat a expliqué ce non-dépôt par les difficultés rencontrées avec certains prestataires. «Cette circonstance n’est pas de nature à justifier l’absence de dépôt de son compte de campagne», estime le juge constitutionnel.
«Compte tenu de la particulière gravité de ce manquement, il y a lieu de prononcer l’inéligibilité de monsieur Parolini à tout mandat pour une durée de trois ans à compter de la présente décision», a décidé le Conseil constitutionnel, dans sa séance du 21 juin 2023.
Une peine d’inéligibilité qui court donc jusqu’au 20 juin 2026.