Des constructions illégales détruites après une décision de justice

En Essonne, de nombreuses collectivités font régulièrement face à des situations de constructions illégales sur leur territoire. Faites évidemment avec discrétion, elles peuvent être difficilement empêchées et, bien souvent, les mairies ne peuvent que constater qu’un édifice est sorti de terre sans autorisation d’urbanisme.

A partir de ce moment-là, deux solutions, soit les communes baissent les bras, soit elles décident d’engager des recours en justice, mais ceux-ci sont longs, très longs. C’est le cas à Boissy-sous-Saint-Yon. La commune avait engagé, sous la précédente mandature des recours face à des constructions illégales sur cinq parcelles classées en zone N du Plan local d’urbanisme (PLU) au Lieu-dit Les Clotins de la Moinerie.

« Les propriétaires de ces cinq parcelles non-constructibles ont été condamnés par jugement en 2018, confirmé par la Cour d’appel de Paris en 2020, à remettre en état les lieux par la démolition d’un bâtiment en dur, dont une partie à usage d’habitation, des clôtures intérieures et le retrait des matériaux (tuiles et gravats) ayant servi de remblai. Les constructions proscrites ont néanmoins persisté, sans remise en état », rappelle la préfecture de l’Essonne dans un communiqué daté du 3 juin.

Mais force doit être à la justice. Une opération de démolition des constructions a donc débuté ce lundi 2 juin, sous la surveillance d’un dispositif composé de 50 gendarmes sous le commandement de la compagnie de Palaiseau, afin d’assurer le « respect d’une décision de justice, tout en maintenant l’ordre public », insiste la préfecture.

L’opération de démolition, ira jusqu’à la remise en état complète du site afin d’être conforme au plan local d’urbanisme. Elle a été coordonnée par la préfecture de l’Essonne, en lien avec le parquet d’Evry et la commune de Boissy-sous-Saint-Yon. C’est un signal fort envoyé par l’Etat, un message de soutien aux maires en matière de prévention et de lutte contre les constructions illégales.

Cette opération ne sera sans doute pas la dernière en Essonne. « Les règles d’urbanisme, qui sont opposables à tous, ne peuvent pas être impunément transgressées. C’est pourquoi toutes les décisions de justice prescrivant le démantèlement de constructions illégales seront mises à exécution et d’autres démolitions d’office sont appelées à intervenir », conclut la préfecture de l’Essonne.

Photo Préfecture de l’Essonne.
Teddy Vaury
Teddy Vaury
Teddy Vaury est rédacteur en chef du Républicain de l'Essonne. Il travaille au sein de l'hebdomadaire départemental depuis 2006.